Protéger une technologie, un avantage payant !

Durant mes rencontres avec bon nombre d’entreprises manufacturières, nous avons maintes fois travaillé de concert à développer des projets reposant sur une technologie nouvelle résultant en des produits novateurs. Par manque de temps, de connaissance ou de contacts, certaines ont passé outre la possibilité de rendre leur découverte profitable dans le temps. M. Jean-Pierre Forté, Ingénieur et spécialiste en propriété intellectuelle dans divers secteurs d’activités liés aux nouvelles technologies en sait quelque chose. Il oeuvre depuis plusieurs années à établir des stratégies de PI (propriété intellectuelle) et veille au transfert de technologies à l’international pour le compte d’entreprises privées et publiques.

Le texte suivant est une collaboration spéciale de Jean-Pierre Forté, de Sympalys inc.

BREVET – CHRONOLOGIE – NÉCESSITÉ – BÉNÉFICES

Le développement d’une nouvelle technologie au sein d’une entreprise devrait permettre d’augmenter le niveau de compétitivité et d’ouvrir de nouveaux marchés. C’est aussi une condition de survie de l’entreprise dans un monde d’affaires très compétitif et globalisé. Une gestion méticuleuse et chronologique de la Propriété Intellectuelle associée à la technologie est un élément incontournable.

Avant de commencer un projet de Recherche Scientifique et de Développement Expérimental (RS&DE), il est recommandé d’identifier, dans le cadre d’une recherche préliminaire de littérature, les technologies similaires déjà développées et celles déjà brevetées par d’autres entreprises. En effet, de telles technologies font souvent l’objet d’un monopole détenu par des tiers, ce monopole n’est pas automatiquement accessible et son non-respect est susceptible de constituer un acte illégal de contrefaçon. Cette recherche préliminaire a pour finalité d’éviter d’investir dans le développement d’une technologie déjà existante, qui appartient déjà à une autre entité, et de s’exposer à des poursuites.

Une fois l’étape de recherche préliminaire finalisée, le travail de RS&DE peut commencer dans l’optique de développer une technologique innovante et originale, correspondant à un marché- territoire cible, identifié par exemple lors d’une étude de marché, et potentiellement commercialisable.

Les résultats issus de la RS&DE seront évalués par des experts en Propriété Intellectuelle quant à leur satisfaction aux critères de brevetabilité et, si c’est le cas, ils pourront faire l’objet du dépôt d’une demande de brevet, sous réserve que l’innovation ait été gardée confidentielle tout au long du processus de développement, et à la condition que l’innovation n’ait pas déjà fait l’objet d’une offre commerciale même confidentielle.

Avant de procéder au dépôt d’une demande de brevet, il est recommandé de réaliser une deuxième recherche (actualisée) de littérature, pour identifier les tiers, apparents dans la période complémentaire de temps, susceptibles d’avoir devancé l’entreprise encore en développement, et ayant déjà réservé leurs droits sur l’innovation.

Une fois la demande de brevet déposée, il convient de valider si la technologie potentiellement brevetable peut être commercialisée sans enfreindre d’autres droits de Propriété Intellectuelle préexistant. S’il existe des risques d’interférences avec des droits préexistants, il conviendra d’entreprendre des démarches pour essayer d’obtenir des licences d’exploitation complémentaires. Une innovation, potentiellement brevetable ou brevetée, n’est pas automatiquement libre de droits étrangers et n’est donc pas obligatoirement brevetable.

L’étape de commercialisation entraine la divulgation de certains aspects de l’innovation, l’étendue de la divulgation doit être réalisée en respect de la stratégie de Propriété Intellectuelle retenue.

En parallèle avec la commercialisation directe de l’innovation, des démarches peuvent être entreprises pour la mise en place de licences de la Propriété Intellectuelle et pour la mise en place de partenariats basés sur la Propriété Intellectuelle sécurisée. Cette approche parallèle et complémentaire peut rapidement amener un retour d’investissement, sous la forme de redevances significatives et ou sous la forme d’ouvertures de réseaux commerciaux sur des territoires étrangers.

Dans certains cas, aucune commercialisation directe des produits n’aura lieu, et l’entreprise vendra ces droits à un tiers qui lui procèdera à la commercialisation directe du produit.

Des budgets pour la définition de la stratégie de Propriété Intellectuelle doivent être prévus pour chaque étape de sécurisation et initialement réservés. La stratégie recommandée sera unique à chaque cas.

Une entreprise peut bénéficier de subventions pour le financement de sa première procédure brevet, par exemple programme Premier Brevet au niveau Provincial, en vigueur en 2017.

La délivrance d’un brevet libre, ou libéré d’interférences, confère à son détenteur un monopole commercial vecteur d’une commercialisation plus rapide et plus payante.

L’obtention d’un brevet n’est pas une procédure automatique, mais résulte d’un examen approfondi du contenu de la demande et de sa stricte conformité aux critères de brevetabilité.

La Propriété Intellectuelle doit impérativement être gérée selon une chronologie, régie par les lois et règlements applicables en matière de brevets, et avec l’assistance d’experts dans le domaine.